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Assurances : les indispensables pour sécuriser vos projets immobiliers et chantiers

Jan 28, 2025

Les assurances jouent un rôle clé dans la gestion des risques dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Elles protègent les parties prenantes contre divers aléas, qu’il s’agisse de dommages matériels, d’accidents, ou de responsabilités légales. Explorons quatre assurances essentielles : la Responsabilité Civile (RC), la Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), l’assurance Tous Risques Chantier (TRC), et l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).

Responsabilité Civile (RC)

Qu’est-ce que la RC ?

  • Les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.
  • Les accidents ou incidents survenant à proximité d’un chantier.

Exemple concret :

Un ouvrier fait tomber un outil qui blesse un passant. L’assurance RC prend en charge les frais médicaux et les indemnités liées à cet accident.

Obligation  :

La RC est obligatoire pour les professionnels du bâtiment (artisans, entreprises de construction, etc.).

Astuce : Pour les particuliers, une RC incluse dans l’assurance habitation peut suffire pour des petits travaux.

Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)

Qu’est-ce que la RCMO ?

Cette assurance est spécifiquement destinée aux maîtres d’ouvrage (les commanditaires des travaux). Elle couvre leur responsabilité en cas de dommages causés à des tiers pendant la réalisation des travaux.

Que couvre-t-elle ?

  • Les préjudices causés aux voisins, passants ou à des tiers du fait des travaux.
  • Les sinistres liés à des incidents sur le chantier.

Exemple concret :

Lors de la construction d’une maison, un échafaudage s’effondre et endommage la clôture du voisin. La RCMO indemnise le voisin pour les réparations.

Obligation  :

La RCMO est facultative, mais elle est fortement recommandée pour éviter des coûts importants en cas d’accident.

Astuce : Vérifiez si votre constructeur dispose de cette assurance et demandez une attestation pour vous protéger.

Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

Qu’est-ce que la PNO ?

L’assurance Propriétaire Non Occupant est destinée aux propriétaires de biens immobiliers mis en location ou inoccupés. Elle couvre les dommages liés au bien immobilier en dehors de l’utilisation par un locataire ou un tiers.

Que couvre-t-elle ?

  • Les dégâts matériels causés au bien (incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles).
  • Les préjudices causés aux tiers (par exemple, un dégât des eaux qui affecte l’appartement voisin).
  • Les périodes où le bien est vide entre deux locataires.

Exemple concret :

Une fuite d’eau provenant d’un appartement vide provoque des dommages chez le voisin du dessous. L’assurance PNO prend en charge les réparations.

Obligation  :

La PNO est obligatoire depuis 2014 pour les propriétaires de biens en copropriété, mais reste facultative pour les autres.

Astuce : Même si vous louez un bien, combinez la PNO avec une assurance locative pour maximiser la couverture.

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