Les garanties financières et techniques sont indispensables dans le domaine de la construction et de la promotion immobilière. Elles protègent les différentes parties prenantes (clients, propriétaires, promoteurs et investisseurs) contre les imprévus ou les défaillances qui pourraient compromettre la qualité des travaux ou l’achèvement des projets.
Parmi ces garanties, la Garantie de Bonne Exécution (GBE) et la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) jouent un rôle clé pour assurer la réalisation et la conformité des projets.
La Garantie de Bonne Exécution est une assurance qui garantit que les travaux seront réalisés conformément au contrat établi entre le maître d’ouvrage et l’entreprise de construction. Bien que cette garantie ne soit pas obligatoire dans tous les cas, elle est souvent incluse dans les contrats pour renforcer la confiance et minimiser les risques de malfaçons ou de retards.
La durée est souvent définie dans le contrat, mais elle s’applique généralement pendant toute la phase d’exécution des travaux jusqu’à la réception finale.
Une entreprise s’engage à installer une toiture respectant les normes d’étanchéité et à finir les travaux sous 6 mois. Si la toiture présente des infiltrations ou si le délai n’est pas respecté, l’entreprise devra corriger les défauts sans coût supplémentaire pour le maître d’ouvrage.
La Garantie Financière d’Achèvement est une garantie obligatoire pour tous les projets en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA). Elle assure que le projet immobilier sera mené à terme, même en cas de faillite ou de défaillance du promoteur.
Un établissement financier (banque ou assureur) se porte garant du financement nécessaire pour terminer les travaux. Si le promoteur ne peut plus continuer le projet, la banque ou l’assureur prendra en charge les fonds nécessaires pour achever le chantier.
La GFA court jusqu’à la livraison complète des logements ou des biens immobiliers.
Vous achetez un appartement en VEFA pour 250 000 €. Si le promoteur fait faillite à mi-parcours, la GFA garantit que le chantier sera repris et livré dans les délais prévus, sans coût additionnel pour vous.
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