Investir l’esprit tranquille : toutes les garanties pour sécuriser votre investissement dans l’ancien réhabilité

L’achat d’un bien immobilier ancien réhabilité suscite souvent des questions légitimes :

• Les travaux seront-ils conformes aux normes ?
• Les délais seront-ils respectés ?
• La qualité des prestations sera-t-elle au rendez-vous ?
• Et qu’en est-il de la sécurité juridique de l’opération ?

Chez Groupe FL, nous savons que la confiance est essentielle dans un projet immobilier.

C’est pourquoi tous nos programmes d’ancien réhabilité permettent d’investir dans de l’ancien avec travaux avec une sécurisation totale. Ce niveau de garantie ne peut être atteint en dehors de programme d’ancien réhabilité portant sur un immeuble entier, monté par un promoteur spécialisé.

Au-delà des garanties légales de construction que nous fournissons via des assureurs de premier plan, nous travaillons avec des assureurs qui garantissent totalement la bonne fin des travaux.

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1. Les garanties légales de construction

Dans le cadre d’une réhabilitation, la loi protège automatiquement chaque acquéreur grâce aux garanties légales de construction, qui définissent les responsabilités du promoteur et encadrent les recours en cas de désordres.

• Garantie de parfait achèvement (1 an) – Article 1792-6 du Code civil : couvre tous les défauts signalés dans l’année suivant la réception des travaux.
• Garantie biennale (2 ans) – Article 1792-3 du Code civil : protège le bon fonctionnement des équipements dissociables du bâti (chauffage, volets, menuiseries…).
• Garantie décennale (10 ans) – Article 1792 du Code civil : couvre les dommages compromettant la solidité ou rendant le logement impropre à sa destination.
• Assurance Dommages-Ouvrage (DO) : permet d’obtenir rapidement le financement des réparations en cas de sinistre, sans attendre la recherche de responsabilités. A noter que dans le cas d’un chantier confié à un entrepreneur « classique » (artisans isolés), la DO est souvent absente car sa souscription n’est pas obligatoire et représente un coût important.

Ces garanties constituent un socle légal solide, mais chez Groupe FL, nous allons au-delà.

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2. Les garanties supplémentaires apportées par Groupe FL

Pour que votre investissement soit totalement sécurisé, nous renforçons ce socle légal par des garanties extrinsèques apportées par un assureur de premier plan :

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a. Un cadre collectif ultra-protecteur : Le montage en ASL avec Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

🔎 Comment ça marche ?

• Création d’une ASL (Association Syndicale Libre) regroupant les acquéreurs.
• L’ASL devient maître d’ouvrage et confie la réalisation de l’opération au promoteur via un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
• Le promoteur agit pour le compte de l’ASL et s’engage à livrer le projet conformément au contrat.

✅ Ce que ça vous garantit

• Une Garantie de Bonne Exécution (GBE) est souscrite auprès d’un assureur externe.
• Les travaux sont achevés et conformes, même en cas de défaillance du promoteur.
• Les acquéreurs gardent la maîtrise collective du projet via l’ASL, avec une protection renforcée.
• Des montants fixes, le prix du foncier et des travaux sont non révisables et non actualisables.
• Un échelonnement des paiements selon des étapes bien spécifiques validées par le cabinet comptable en charge de l’opération.
• L’obligation de souscription d’une assurance Dommage-Ouvrage.

b. Une sécurisation absolue : Le régime de la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR)

🔎 Comment ça marche ?

• L’acquéreur signe un contrat notarié de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR).
• Ce contrat engage le vendeur à exécuter les travaux de rénovation pour livrer un bien entièrement réhabilité, sur le modèle d’une VEFA.

✅ Ce que ça vous garantit

• Une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) est obligatoirement fournie par une banque ou un assureur externe.
• Les fonds nécessaires à l’achèvement des travaux sont sécurisés et mobilisables en cas de défaillance du vendeur.
• L’acquéreur bénéficie d’une sécurité absolue : le passage devant notaire assure une transparence totale,les obligations du vendeur et le prix convenu sont juridiquement encadrés et protégés.

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En résumé :

En choisissant un programme en ancien réhabilité porté par Groupe FL, vous faites le choix d’un investissement rassurant et sécurisé à 360° :

·       Vous bénéficiez de toutes les garanties légales obligatoires, identiques à celles du neuf : parfait achèvement, biennale, décennale, assurance Dommages-Ouvrage.

·       Vous profitez de garanties supplémentaires extrinsèques (GBE ou GFA), délivrées par des assureurs et banques de premier plan, qui vous assurent que :

o   Les travaux seront menés à bien,

o   Le prix convenu est définitif et non révisable,

o   Et que la livraison interviendra quoi qu’il arrive, même en cas de défaillance du promoteur ou des entreprises.

·       Vous êtes accompagné par un montage juridique robuste (CPI ou VIR), rédigé et encadré par un cabinet fiscaliste reconnu, garantissant une transparence totale et une parfaite maîtrise du processus.

Concrètement, cela signifie que vous investissez dans un bien qui conjugue le charme et l’authenticité de l’ancien tout en conservant le même niveau de sécurité juridique, technique et financière que dans le neuf.

Avec Groupe FL, vous achetez la sérénité, pas seulement un bien immobilier.